Les droits de votre enfant à l'école.
Exclusion définitive, conseil de discipline, harcèlement scolaire, handicap : votre avocat défend les droits de votre enfant face à l'institution scolaire.
Reconnaissez-vous votre situation ?
Notre expertise en droit scolaire
Chaque procédure disciplinaire a ses règles. Votre avocat les maîtrise.
Votre enfant est convoqué ? L'avocat prépare la défense, assiste à l'audience et conteste la sanction si injustifiée.
Dépôt de plainte, signalement à l'administration, médiation scolaire : l'avocat guide les familles victimes de harcèlement.
PPS, AESH, refus d'inclusion : l'avocat défend le droit à l'éducation des enfants handicapés face aux refus administratifs.
Contestation d'une exclusion définitive devant le tribunal administratif. L'avocat prépare le recours dans les délais.
Vous n'êtes pas seul(e).
Un avocat peut vous aider immédiatement, en toute confidentialité. Vos droits sont réels et nous pouvons les défendre.
Votre prise en charge
Conseil de discipline : comment se défendre
Réception de la convocation
Délai de 5 jours mini entre convocation et audience. L'avocat prépare le dossier.
Audience du conseil
L'avocat expose les faits, le contexte, les circonstances atténuantes.
Recours si sanction
Appel devant le conseil académique de discipline dans les 10 jours.
Questions fréquentes
Questions sur le droit scolaire
Confidentiel & gratuit
Défendre votre enfant
Réponse sous 48h · Urgence possible